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Swiss Business Tools
Artur Krauter
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8307 Effretikon, Canton de Zurich, Suisse
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Swiss Business Tools vend des produits numériques : guides PDF, modèles à remplir (Word/Excel) et outils web interactifs (par ex. calculateurs et cockpits) qui fonctionnent directement dans le navigateur. Les produits servent d'information générale et ne remplacent pas un conseil professionnel juridique, fiscal ou commercial.
Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après réception du paiement. Les téléchargements (PDF, Word, Excel) s'effectuent via la plateforme de vente ou une page d'accès personnelle. Pour les outils web interactifs, l'acheteur reçoit après l'achat une clé de licence personnelle par e-mail, qui débloque les outils. L'accès est valable 1 an à compter de l'achat (mises à jour incluses pendant cette période) et peut être activé sur jusqu'à 3 appareils.
Étant donné qu'il s'agit de contenus numériques mis à disposition en téléchargement immédiatement après l'achat, il n'existe généralement pas de droit de rétractation selon le droit suisse.
En cas de problèmes techniques, contactez-nous à [email protected].
Avec l'achat, l'acheteur reçoit un droit d'utilisation simple et non transférable pour un usage personnel et commercial propre.
Pour les outils web interactifs, une clé de licence personnelle est délivrée. Elle peut être utilisée sur jusqu'à 3 appareils simultanément, est valable 1 an à compter de l'achat (mises à jour incluses) et ne doit pas être transmise à des tiers. En cas d'usage abusif ou de partage, Swiss Business Tools se réserve le droit de bloquer la clé de licence.
Autorisé :
Non autorisé :
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Des informations sur la collecte et le traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
Swiss Business Tools se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de l'achat s'applique. La version actuelle est toujours disponible sur swissbusinesstools.ch/fr/cgv.
Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion des règles du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGV ou en lien avec celles-ci est Effretikon, Canton de Zurich, Suisse.
Si une disposition des présentes CGV devait être totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique de la disposition nulle.
Dernière mise à jour : mai 2026 | Swiss Business Tools, Effretikon, Suisse